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Conditions générales d’achat
achat-cartouche-vide-imprimante.com
Les conditions générales de reprise ont pour but de faciliter les transactions effectuées sur notre site de sensibilisation à un comportement écoresponsable qui rapporte.Acceptation :
L’utilisateur du site achat-cartouche-vide-imprimante.com est dénommé ci-après le vendeur. En procédant à un envoi de colis de achat-cartouche-vide-imprimante.com, le vendeur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions de reprise qui encadrent les transactions effectuées entre lui et la SAS KAPS France propriétaire du site achat-cartouche-vide-imprimante.com.
Ces conditions de reprise pourront être modifiées par achat-cartouche-vide-imprimante.comà tout moment. Les conditions générales appliquées au rachat de vos cartouches seront celles en vigueur au jour de l’envoi des cartouches.
Le vendeur peut être toute personne physique majeure ou toute personne morale, établissement scolaire, administration, association etc.
Tarif d’achat :
Les mises à jour de tarif interviennent généralement en début de mois. Le tarif appliqué est le tarif en ligne le jour de votre envoi (cachet de la poste faisant foi). Le tarif du site est non contractuel et peut être modifié sans préavis.
Cartouches rachetées :
Seules les cartouches jet d’encre intactes n’ayant subi ni choc, ni rayure, de marque fabriquant ou remanufacturées, répertoriées dans la rubrique « Tarif de rachat » sont rachetées.
Seul le tri et le comptage effectués par l’équipe du tri de achat-cartouche-vide-imprimante.com font foi pour la comptabilisation des cartouches rachetées.
Un rapport de tri détaillant votre gain définitif vous sera envoyé par mail après ce contrôle de conformité.
Les cartouches abimées ou n’étant pas répertoriées dans la rubrique « Tarif de rachat » feront l’objet d’une valorisation matière.
Les cartouches laser toner (poudre) ne sont pas reprises ni traitées.
Nous vous remercions de les renvoyer au fabricant (vous pouvez le faire gratuitement via le bon préaffranchi qui se trouve à l’intérieur de la boite neuve de votre cartouche laser, ou vous rendre sur le site du fabricant pour consulter leur programme de recyclage).
Envoi de votre colis :
Les frais de port sont pris en charge par achat-cartouche-vide-imprimante.comà partir d’un envoi d’une valeur de 20€ (valeur de rachat des cartouches vides).
Un bon Colissimo prépayé, vous permettant d’envoyer gratuitement vos cartouches vides va vous être envoyé sur demande par mail vendeur@achat-cartouche-vide-imprimante.com.
En cas d’utilisation de ce bon Colissimo prépayé pour l’envoi d’un colis d’une valeur inférieure à 20€, un forfait de participation aux frais de port de 5€ sera déduit de vos gains.
Vous souhaitez effectuer un envoi depuis l'étranger ? Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif de la Poste française, pour un envoi national français en Colissimo simple sans signature.
Afin de diminuer le nombre de cartouches abimées et vous garantir ainsi un gain optimal, nous vous prions d’utiliser un carton solide et de bien disposer les cartouches pour éviter qu’elles s’entrechoquent pendant le transport.
Les cartouches abimées sont traitées mais non rachetées et feront l’objet d’une valorisation matière.
A partir de 10% de cartouches abimées sur la totalité de votre envoi, nous conservons vos cartouches abimées pendant 8 jours et pouvons vous les retourner, les frais postaux restant cependant à votre charge.
Au-delà de 20% de cartouches abimées, nous nous réservons le droit de facturer des frais de destruction à hauteur de 3€ le kilo.
Modalités de règlement :
Le règlement de votre gain sera effectué, par virement bancaire (il vous suffit de joindre votre relevé d’identité bancaire à votre colis) ou par Paypal.
achat-cartouche-vide-imprimante.com s’engage à procéder au règlement de vos gains sous 48h à compter de la réception de votre colis dans nos locaux.
Données personnelles :
Le vendeur est informé que les données personnelles qu'il transmet lors de ses envois sont susceptibles d'être enregistrées dans un fichier afin de pouvoir le contacter et procéder au règlement de ses gains.
Ces informations seront traitées et conservées en toute confidentialité par Cartouche Vide.
Dans le cas où le vendeur souhaiterait exercer son droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément au Règlement (UE) 2016/976 du 27 avril 2016, il devra adresser un courrier à kaps France 39 rue de verdun 58640 Varennes Vauzelles.
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